Rwanda Says No To French Imperialism

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Rwanda-France
Riposte du Rwanda à l’enquête Bruguière


Le Rwanda a déposé mercredi une requête contre la France devant la
Cour internationale de justice de La Haye. Kigali estime que les
mandats d’arrêt, lancés par le juge Bruguière contre des proches du
président Kagame, «violent la souveraineté» du Rwanda. Toutefois, pour
que la procédure suive son cours, il faudrait que la France accepte la
compétence de la Cour, ce qui est peu probable, estiment les
spécialistes.



Le gouvernement rwandais a saisi la Cour internationale de justice
(CIJ) d’une requête contre la France suite aux mandats d’arrêt
délivrés par Paris à l’encontre de neuf hauts responsables rwandais.
En novembre 2006, le juge français Jean-Louis Bruguière, chargé
d’enquêter sur l’attentat perpétré contre l’avion de l’ex-président
rwandais Juvénal Habyarimana le 6 avril 1994 - attentat qui avait
entraîné le génocide de près de 800 000 tutsis et le meurtre de hutus
de l’opposition - avait accusé neuf responsables rwandais. Saisi à la
demande des familles de coopérants français décédés dans l’attentat,
le juge antiterroriste avait par ailleurs demandé au secrétaire
général des Nations unies de saisir le tribunal pénal international
pour le Rwanda (TPIR) contre l’actuel président rwandais, Paul
Kagame.

Dans sa requête déposée mercredi matin devant la Cour internationale
de justice (CIJ), organe des Nations unies chargé de régler les
différends entre Etats, Kigali demande à la Cour de suspendre, dans un
premier temps, les mandats d’arrêt délivrés par le juge français. «La
tentative du juge français, qui, exerçant sous l’autorité du système
judiciaire français, s’assigne un pouvoir de police au Rwanda, violant
sa souveraineté et restreignant ses capacités de fonctionner librement
et normalement comme un Etat souverain», écrit Kigali, «créerait un
dangereux précédent dans lequel des décisions irresponsables
pourraient dresser les nations les unes contre les autres».

Le Rwanda ne peut pas fonctionner comme un Etat souverain

Selon le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama,
présent à La Haye mercredi, «ces mandats d’arrêts ont été délivrés
contre des officiers de haut rang du gouvernement rwandais, ce qui
rend difficile, pour le Rwanda, de fonctionner comme un Etat
souverain, parce que ces officiers ne peuvent circuler librement pour
accomplir leurs devoirs». Sur les neuf responsables contre lesquels
des mandats d’arrêt internationaux ont été délivrés, trois hommes sont
particulièrement embarrassés par ces difficultés, précise le
ministre : le chef d’état-major, James Kabarebe, le chef du Protocole,
Rose Kabuye et l’ambassadeur du Rwanda en Inde, Charles Kayomba.

Sur le fond, Kigali estime que les mandats d’arrêt délivrés à la
demande du juge français, «posent de sérieux problèmes en droit
international». «Si des juges, n’importe où dans le monde, siégeant
dans une capitale étrangère (…) peuvent de façon indiscriminée et
irresponsable délivrer des actes d’accusation et des mandats d’arrêt
contre les officiers de haut rang d’autres Etats souverains, cela
serait le prélude au désastre et au chaos sur le terrain du droit
international et pourrait ouvrir une brèche à la paix internationale,
l’ordre et la sécurité des nations», écrit Kigali.

«La France doit accepter la compétence de la Cour»

La Cour internationale de Justice ne pourra se saisir de la requête
rwandaise que si Paris accepte sa compétence dans cette affaire. Suite
aux conclusions de l’enquête Bruguière, Kigali avait dénoncé une
manœuvre politique de la France. Le document remis par le juge au
Parquet, après plusieurs années d’enquête, était effectivement teinté
de considérations politiques qui portent ses conclusions à caution. Le
Rwanda présente donc l’affaire comme un test. «La France a toujours
maintenu que la question était purement judiciaire. Le gouvernement
rwandais donne, dès lors, à la France le bénéfice du doute» et estime
que la question peut être examinée «par une Cour internationale,
impartiale et compétente».

A la suite de l’émission des mandats d’arrêt, en novembre, le Rwanda
avait rompu ses relations diplomatiques avec la France et fermé son
ambassade à Paris. En février, Kigali ouvrait une nouvelle ambassade à
La Haye, aux Pays-Bas. La requête a été déposée devant la CIJ à la
veille d’une audience dans une affaire enclenchée cette fois devant la
justice belge et qui doit se tenir à Bruxelles, suite à une plainte
déposée par Charles Kayonga et Jack Nziza, visés par les mandats du
juge Bruguière et plainte destinée, là encore, à leur permettre de
circuler librement.

RFI

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Down with imperialism, Down with the West

Codebreaker
 
Rwanda-France
Counteract of Rwanda to the Bruguiere investigation

Rwanda deposited Wednesday a request against France before the
International Court of Justice of $the Hague. Kigali estimates that
the warrants for arrest, launched by Bruguiere judge against close
relations of president Kagame, "violate the sovereignty" of Rwanda.
However, so that the procedure follows its course, it would be
necessary that France accepts the competence of the Court, which is
not very probable, estimate the specialists.


The Rwandan government approached the International Court of Justice
(CIJ) concerning a request against France following the warrants for
arrest delivered by Paris against nine Rwandan high ranking
officials.
In November 2006, French judge Jean-Louis Bruguiere, charged to
inquire into the attack perpetrated against the plane of the Rwandan
former president Juv
 
Rwanda-France

Counteract of Rwanda to judge Bruguiere investigation

Rwanda deposited Wednesday a request against France before the
International Court of Justice of $the Hague. Kigali estimates that
the warrants for arrest, launched by Bruguiere judge against close
relations of president Kagame, "violate the sovereignty" of Rwanda.
However, so that the procedure follows its course, it would be
necessary that France accepts the competence of the Court, which is
not very probable, estimate the specialists.


The Rwandan government approached the International Court of Justice
(CIJ) concerning a request against France following the warrants for
arrest delivered by Paris against nine Rwandan high ranking
officials.
In November 2006, French judge Jean-Louis Bruguiere, charged to
inquire into the attack perpetrated against the plane of the Rwandan
former president Juv
 
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